Mentions légales, CGU & données personnellesI.
I. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hprojects.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / éditeur du site : HAPPY PROJECTS, 78 ALLÉES JEAN JAURÈS C/E BP 71028, 31000 TOULOUSE, France
RCS : Toulouse B 829 807 692
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53 829 807 692
Création du site : DigitVitamin, Caroline Tailhades : https://digitvitamin.com/
Responsable de la publication : Cristèle Couget : Happy Projects
Contact : via LinkedIn Happy Projects
Hébergement : OVH
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Siret : 424 761 419 00045 – RCS Lille Métropole B 424 761 419 – SAS au capital de 50 000 000 €
II. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site hprojects.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment.Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois intervenir.
Le site et les mentions légales sont mis à jour régulièrement par la responsable de la publication.
III. Objet du site et aspects techniques
Le site hprojects.fr présente l’activité de Happy Projects et fournit des informations générales à titre indicatif.
Ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer.Happy Projects décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, omissions ou carences dans la mise à jour des informations publiées.L’utilisateur accède au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour.
IV. Propriété intellectuelle
Happy Projects est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, etc.), sauf mention contraire pour les contenus tiers.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
V. Données personnelles
Ce site vitrine ne collecte aucune donnée personnelle nominative : il n’intègre ni formulaire de contact, ni champ à remplir par l’utilisateur.
Seules des données techniques de navigation anonymes (IP tronquée, logs serveurs) peuvent être collectées automatiquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur.
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Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
VI. Responsabilité
Happy Projects ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l’accès au site ou l’utilisation de ses contenus (bugs, incompatibilités, virus, etc.).
VII. Liens hypertextes et cookies
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Cookies
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VIII. Droit applicable
Droit français exclusivement. À défaut de règlement amiable, compétence des tribunaux français.
Date de mise à jour : 06/03/2026